J.O. 226 du 28 septembre 2004
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Arrêté du 20 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420742A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2004 :
Les retraits de M. Appay (André, François, Max), de M. Gairoard (Georges, Louis, Augustin) et de M. Besch (Jean-Pierre), commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société civile professionnelle André Appay, Georges Gairoard, Jean-Pierre Besch, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. Appay (André, François, Max), de M. Gairoard (Georges, Louis, Augustin) et de M. Besch (Jean-Pierre), la société civile professionnelle André Appay, Georges Gairoard, Jean-Pierre Besch, commissaires-priseurs judiciaires associés, est dissoute.
La société civile professionnelle André Appay, Georges Gairoard, commissaires-priseurs judiciaires associés, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle André Appay, Georges Gairoard, Jean-Pierre Besch, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute.
M. Besch (Jean-Pierre) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), office créé.